Rémunérations conventionnelles 2019

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé dans les conditions de l'article 2 de la convention collective. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais. Par exception, les dispositions salariales de l'article 1er s'appliquent à effet du 1er mai 2019 et celles de l'article 2 à effet du 1er septembre 2019 pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.

Le présent avenant sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Avenant à la convention collective des commerces et services

Résumé. Un avenant à une convention collective est signé pour une durée indéterminée, avec des augmentations de salaire prévues pour mai et septembre 2019.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé dans les conditions de l'article 2 de la convention collective. Il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais. Par exception, les dispositions salariales de l'article 1er s'appliquent à effet du 1er mai 2019 et celles de l'article 2 à effet du 1er septembre 2019 pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.

Le présent avenant sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

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