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Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de rémunérations minimales fixée par accord

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux mensuels pour différents niveaux et échelons dans une convention collective.

Comme suite à la réunion de négociation de la commission paritaire de la CCNELAC en date du 12 avril 2016, les parties sont convenues de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles.

(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient hiérarchique Rémunération mensuelle minimale Cadre autonome + 5 % Cachet spectacle
I 1 150 1 481,29 – –
2 154 1 486,32 – –
3 158 1 496,40 – –
II 1 175 1 514,67 – 90,70
2 181 1 527,96 – 91,68
3 187 1 541,88 – 92,51
III 1 200 1 564,39 – 93,86
2 215 1 658,06 – 99,48
IV 1 220 1 700,00 – 101,04
2 250 1 918,72 – 115,12
3 280 2 139,49 2 246,47 128,37
4 300 2 206,14 2 316,44 132,37
V 300 2 206,14 2 316,44 132,37
VI 360 2 627,67 2 759,06 157,66
VII 430 3 137,88 3 294,78 188,27
VIII 520 3 795,67 3 985,45 227,74

La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151,67.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les rémunérations conventionnelles

Résumé. Un accord sur les salaires, valable à partir du 1er juin 2016, sera appliqué si aucune opposition syndicale n'est reçue dans les 15 jours.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera au 1er juin 2016. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les rémunérations

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension à toutes les entreprises des espaces de loisirs en France, y compris les DOM.

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3