Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

Article 3

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Article 3

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Demande d'extension d'un accord sur les rémunérations

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension à toutes les entreprises des espaces de loisirs en France, y compris les DOM.

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance