Rémunérations conventionnelles au 1er juin 2016

Article 2

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Article 2

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera au 1er juin 2016. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Accord sur les rémunérations conventionnelles

Résumé. Un accord sur les salaires, valable à partir du 1er juin 2016, sera appliqué si aucune opposition syndicale n'est reçue dans les 15 jours.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée, s'appliquera au 1er juin 2016. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance