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Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023

relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minimaux dans les espaces de loisirs et culturels

Résumé. Les salaires minimaux dans les espaces de loisirs et culturels ont été mis à jour au 1er mai 2023, avec des grilles de rémunération par niveau et échelon.

Comme suite aux réunions de négociations de la commission paritaire nationale de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels en dates du 30 novembre 2022, du 3 février et du 11 mai 2023, les parties sont convenues de publier la grille de rémunérations minimales conventionnelles avec effet rétroactif au 1er mai 2023.

La valeur du point a été suspendue au profit d'une rémunération minimale par niveau et par échelon ; le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel minimal indiqué par 151,67 heures.

L'assiette des salaires minimales annuels est constituée de l'ensemble des éléments bruts du salaire à caractère récurrent (y compris les éléments variables) versés au cours d'une période de 12 mois entiers de travail effectif à temps plein, dont la période est fixée au sein de chaque entreprise, à l'exclusion des primes et libéralités à caractère aléatoire ou temporaire, des heures supplémentaires, de l'épargne salariale au sens du code du travail, et des remboursements de frais.

Rémunérations minimales conventionnelles mensuelles au 1er mai 2023

Niveaux Échelon Coefficient Rémunération minimale Forfait jour annuel Cachet spectacle
I 1 150 1 764,67 €
2 154 1 768,00 €
3 158 1 772,00 €
II 1 175 1 783,00 € 106,98 €
2 181 1 800,00 € 108,00 €
3 187 1 815,00 € 108,90 €
III 1 200 1 835,00 € 110,10 €
2 215 1 865,00 € 111,90 €
IV 1 220 1 880,00 € 112,80 €
2 250 2 120,00 € 127,20 €
3 280 2 370,00 € 2 488,50 € 142,20 €
4 300 2 473,00 € 148,38 €
V 300 2 473,00 € 2 596,65 € 148,38 €
VI 360 2 902,00 € 3 047,10 € 174,12 €
VII 430 3 503,00 € 3 678,15 € 210,18 €
VIII 520 4 225,00 € 4 436,25 € 253,49 €

En vigueur depuis le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renégociation des grilles de salaires en cas d'augmentation du SMIC

Résumé. Si le SMIC augmente en 2023, les parties doivent renégocier la grille de salaires dans les 30 jours.

Dans l'éventualité d'une augmentation exceptionnelle du Smic qui interviendrait en cours de l'année 2023, les parties prennent l'engagement de se réunir dans les 30 jours pour renégocier cette grille.

En vigueur depuis le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les femmes et les hommes sont payés de manière égale, en suivant les règles du code du travail.

Dans le cadre de cet avenant, il est rappelé que les entreprises doivent appliquer les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à la suppression des écarts de rémunérations dans la mise en œuvre des politiques salariales et ceci en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code de travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Accord sur les rémunérations minimales dans les espaces de loisirs

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans les espaces de loisirs est rétroactif au 1er mai 2023 et entre en vigueur si aucune opposition syndicale n'est reçue dans les 15 jours.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'applique de manière rétroactive au 1er mai 2023. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumis à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

En vigueur depuis le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord sur les salaires dans le secteur des loisirs

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires à toutes les entreprises de loisirs, sans distinction de taille.

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir de modalité spécifique aux entreprises de moins de cinquante salariés.

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5