Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'applique de manière rétroactive au 1er mai 2023. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumis à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les rémunérations minimales dans les espaces de loisirs

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans les espaces de loisirs est rétroactif au 1er mai 2023 et entre en vigueur si aucune opposition syndicale n'est reçue dans les 15 jours.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'applique de manière rétroactive au 1er mai 2023. Cet accord sera déposé au ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumis à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance