Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023

Article 5

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Article 5

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir de modalité spécifique aux entreprises de moins de cinquante salariés.

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Extension d'un accord sur les salaires dans le secteur des loisirs

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre un accord sur les salaires à toutes les entreprises de loisirs, sans distinction de taille.

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

Compte tenu de l'objet du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir de modalité spécifique aux entreprises de moins de cinquante salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance