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Rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1)

relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

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En vigueur depuis le 16 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la convention collective nationale des ouvriers

Résumé. La convention collective des ouvriers est mise à jour avec de nouvelles modifications.

La convention collective nationale annexe n° 1 (dispositions particulières aux ouvriers) en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 117, ce dernier en date du 28 juin 2023, est à nouveau modifiée comme suit :

En vigueur depuis le 16 octobre 2023

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Augmentation des salaires pour les ouvriers du transport routier

Résumé. Les salaires des ouvriers dans les entreprises de transport routier de voyageurs augmentent à partir du 1er janvier 2024.

Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er janvier 2024 conformément au tableau joint au présent avenant.

En vigueur depuis le 16 octobre 2023

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Application universelle des règles de rémunération

Résumé. Les règles sur les salaires des ouvriers s'appliquent à toutes les entreprises, même petites, sans besoin d'adaptations spéciales.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 16 octobre 2023

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Accord sur les rémunérations des ouvriers du transport routier

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec une possible réunion en cas de hausse exceptionnelle des prix en 2024.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application à compter de sa signature dans le respect des dispositions de l'article 1er du présent avenant.

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à la tenue d'une réunion de la CPPNI TRV, organisée à la demande de la partie la plus diligente, en cas d'événement imprévu dans le courant de l'année 2024 conduisant à des hausses exceptionnelles des prix à la consommation.

En vigueur depuis le 16 octobre 2023

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Dépôt et extension de l'avenant

Résumé. L'accord doit être envoyé au ministère du travail pour validation et extension légale.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le lundi 16 octobre 2023

Rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe