Rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1)

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'avenant

Résumé. L'accord doit être envoyé au ministère du travail pour validation et extension légale.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 octobre 2023

Source : Légifrance