Rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application à compter de sa signature dans le respect des dispositions de l'article 1er du présent avenant.

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à la tenue d'une réunion de la CPPNI TRV, organisée à la demande de la partie la plus diligente, en cas d'événement imprévu dans le courant de l'année 2024 conduisant à des hausses exceptionnelles des prix à la consommation.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2023

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Accord sur les rémunérations des ouvriers du transport routier

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec une possible réunion en cas de hausse exceptionnelle des prix en 2024.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application à compter de sa signature dans le respect des dispositions de l'article 1er du présent avenant.

Les parties signataires du présent avenant s'engagent à la tenue d'une réunion de la CPPNI TRV, organisée à la demande de la partie la plus diligente, en cas d'événement imprévu dans le courant de l'année 2024 conduisant à des hausses exceptionnelles des prix à la consommation.

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En vigueur depuis le lundi 16 octobre 2023

Source : Légifrance