En vigueur depuis le 16 octobre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les rémunérations des ouvriers du transport routier
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application à compter de sa signature dans le respect des dispositions de l'article 1er du présent avenant.
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à la tenue d'une réunion de la CPPNI TRV, organisée à la demande de la partie la plus diligente, en cas d'événement imprévu dans le courant de l'année 2024 conduisant à des hausses exceptionnelles des prix à la consommation.