Rémunérations conventionnelles

Article 3

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Article 3

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er avril 2015, exception faite de l'article 2 qui s'appliquera au 1er février 2015. Cet accord sera déposé à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Entrée en vigueur d'un accord de rémunération

Résumé. Un accord de rémunération entre en vigueur le 1er avril 2015, sauf pour l'article 2 qui commence le 1er février. Il doit être déposé et peut être bloqué par des syndicats opposants.

Le présent accord, conclu à durée indéterminée s'appliquera au 1er avril 2015, exception faite de l'article 2 qui s'appliquera au 1er février 2015. Cet accord sera déposé à la DDTE et au greffe du conseil des prud'hommes dont dépend le siège du SNELAC. L'entrée en vigueur du présent accord est soumise à l'absence d'opposition des organisations syndicales non signataires majoritaires en nombre dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

Source : Légifrance