Rémunérations conventionnelles

Article 4

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Article 4

les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Extension d'un accord de rémunération

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension à toutes les entreprises du secteur des loisirs et de la culture en France.

les signataires du présent accord demandent son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

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