Rémunérations des apprentis

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires des apprentis

Résumé. Un accord sur la rémunération des apprentis en coiffure est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance