En vigueur depuis le 1 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'avenant sur la rémunération des apprentis
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.