En vigueur depuis le 1 juin 2013
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Adhésion des syndicats à l'accord sur les rémunérations des apprentis
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.