Rémunérations des apprentis

Article 6

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Article 6

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les rémunérations des apprentis

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord sur les rémunérations des apprentis en le déclarant et en informant les signataires.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance