Renforcement du dialogue social

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie entendent modifier dans son ensemble l'annexe 1 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social.

En conséquence, la présente annexe 1 annule et remplace l'annexe 1 de l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social (annexe initiale).

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Modification d'une annexe sur le dialogue social dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Les partenaires sociaux du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie modifient complètement l'annexe 1 d'un accord pour améliorer le dialogue social.

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie entendent modifier dans son ensemble l'annexe 1 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social.

En conséquence, la présente annexe 1 annule et remplace l'annexe 1 de l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social (annexe initiale).

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Source : Légifrance