En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe sur le dialogue social dans l'horlogerie-bijouterie
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie entendent modifier dans son ensemble l'annexe 1 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social.
En conséquence, la présente annexe 1 annule et remplace l'annexe 1 de l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social (annexe initiale).