Renforcement du dialogue social

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur le dialogue social

Résumé. Un nouvel accord pour améliorer le dialogue social dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie entre en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Source : Légifrance