(Rennes) Travail du dimanche pour l'année 2008

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2008, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :

  • le 16 mars 2008 ;
  • le 14 septembre 2008 ;

- concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
  • par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
  • par le CNPA à Rennes Métropole.

La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture dominicale des concessions automobiles à Rennes en 2008

Résumé. En 2008, les magasins de voitures à Rennes peuvent ouvrir trois dimanches, dont deux dates fixes et une date variable avec un préavis de 30 jours.

Pour l'année 2008, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :

  • le 16 mars 2008 ;
  • le 14 septembre 2008 ;

- concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
  • par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
  • par le CNPA à Rennes Métropole.

La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du lundi 28 juillet 2008 au mardi 30 décembre 2008

Modifié parAvenant à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif aart. (VNE) : Modification des dates d'ouverture dominicale pour les concessionnaires automobiles à Rennes

En résumé. Les dates d'ouverture dominicale pour 2008 ont été modifiées, avec le 14 septembre remplacé par le 21 septembre et l'ajout d'une procédure pour la troisième date.

En vigueur du mercredi 9 janvier 2008 au dimanche 27 juillet 2008

Source : Légifrance