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(Rennes) Travail du dimanche pour l'année 2008

relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)

Abrogé31 décembre 2008
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Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des ouvertures dominicales pour les concessionnaires automobiles à Rennes

Résumé. À Rennes, les magasins de vente et réparation de voitures peuvent ouvrir jusqu'à 3 dimanches par an, mais les employés doivent avoir un jour de repos en compensation et une majoration de salaire.

Sur le territoire de la communauté d'agglomération de Rennes, le nombre maximum de dérogations à la règle du repos dominical à caractère collectif sollicitées, conformément à l'article L. 221-19 du code du travail, pour l'emploi de vendeurs salariés dans les concessions, les filiales, les succursales relevant des codes NAF 50.1Z (commerce de véhicules automobiles) et 50.2Z (entretien et réparation de véhicules automobiles) est limité à 3 par an.

Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture dominicale des concessions automobiles à Rennes en 2008

Résumé. En 2008, les magasins de voitures à Rennes peuvent ouvrir trois dimanches, dont deux dates fixes et une date variable avec un préavis de 30 jours.

Pour l'année 2008, les organisations signataires se sont accordées sur la possibilité de 3 dates d'ouverture dominicales collectives :

  • le 16 mars 2008 ;
  • le 14 septembre 2008 ;

- concernant la troisième date, la demande d'ouverture dominicale est communiquée dans un délai préalable minimum de 30 jours :
  • par le concessionnaire au CNPA et aux mairies concernées ;
  • par le CNPA à Rennes Métropole.

La troisième date sera transmise par les services de Rennes Métropole aux organismes signataires du protocole.
Chaque concessionnaire s'engage à ne pas dépasser 3 ouvertures dominicales.

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Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

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Ouverture dominicale des magasins

Résumé. Les magasins peuvent ouvrir le dimanche, mais seulement avec le personnel nécessaire et en gardant une liste des employés.

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.

Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

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Information des salariés sur les accords d'entreprise

Résumé. Les employeurs doivent informer leurs employés des accords en vigueur et consulter les représentants du personnel.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités d'établissement ou, à défaut, les représentants du personnel seront préalablement informés et consultés.

Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

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Création d'une commission de suivi pour un accord sur le travail dominical

Résumé. Un groupe de suivi sera créé pour vérifier que l'accord sur les ouvertures dominicales est bien respecté, avec des rapports à rendre en juillet et novembre 2008.

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.
Elle établira successivement pour le 31 juillet et le 1er novembre 2008 un bilan afin d'évaluer la bonne application du présent protocole d'accord.

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Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

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Accord limitant les ouvertures dominicales dans les concessions automobiles

Résumé. Un accord limite à 3 les ouvertures dominicales des concessionnaires automobiles à Rennes, avec dépôt obligatoire auprès des autorités compétentes.

Conformément à l'article R. 132-1 et L. 132-10 du code du travail, le présent protocole d'accord sera déposé auprès du service des conventions collectives du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes. Il sera également transmis à monsieur le président de Rennes Métropole et à l'ensemble des maires de Rennes Métropole.

Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les ouvertures dominicales en 2008

Résumé. Un accord permet à des magasins d'ouvrir trois dimanches en 2008, avec des règles strictes pour les employés et les informations.

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2008.

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du mercredi 9 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

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