Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008
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Information des salariés sur les accords d'entreprise
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités d'établissement ou, à défaut, les représentants du personnel seront préalablement informés et consultés.