(Rennes) Travail du dimanche pour l'année 2008

Article 4

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Article 4

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités d'établissement ou, à défaut, les représentants du personnel seront préalablement informés et consultés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des salariés sur les accords d'entreprise

Résumé. Les employeurs doivent informer leurs employés des accords en vigueur et consulter les représentants du personnel.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage. L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de son embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement (loi du 4 mai 2004). Les comités d'établissement ou, à défaut, les représentants du personnel seront préalablement informés et consultés.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du mercredi 9 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance