(Rennes) Travail du dimanche pour l'année 2008

Article 5

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Article 5

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.
Elle établira successivement pour le 31 juillet et le 1er novembre 2008 un bilan afin d'évaluer la bonne application du présent protocole d'accord.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission de suivi pour un accord sur le travail dominical

Résumé. Un groupe de suivi sera créé pour vérifier que l'accord sur les ouvertures dominicales est bien respecté, avec des rapports à rendre en juillet et novembre 2008.

Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.
Elle établira successivement pour le 31 juillet et le 1er novembre 2008 un bilan afin d'évaluer la bonne application du présent protocole d'accord.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du mercredi 9 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance