Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008
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Création d'une commission de suivi pour un accord sur le travail dominical
Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.
Elle établira successivement pour le 31 juillet et le 1er novembre 2008 un bilan afin d'évaluer la bonne application du présent protocole d'accord.