(Rennes) Travail du dimanche pour l'année 2008

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article R. 132-1 et L. 132-10 du code du travail, le présent protocole d'accord sera déposé auprès du service des conventions collectives du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes. Il sera également transmis à monsieur le président de Rennes Métropole et à l'ensemble des maires de Rennes Métropole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord limitant les ouvertures dominicales dans les concessions automobiles

Résumé. Un accord limite à 3 les ouvertures dominicales des concessionnaires automobiles à Rennes, avec dépôt obligatoire auprès des autorités compétentes.

Conformément à l'article R. 132-1 et L. 132-10 du code du travail, le présent protocole d'accord sera déposé auprès du service des conventions collectives du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes. Il sera également transmis à monsieur le président de Rennes Métropole et à l'ensemble des maires de Rennes Métropole.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du mercredi 9 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance