(Rennes) Travail du dimanche pour l'année 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2008

Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les ouvertures dominicales en 2008

Résumé. Un accord permet à des magasins d'ouvrir trois dimanches en 2008, avec des règles strictes pour les employés et les informations.

Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2008.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du mercredi 9 janvier 2008 au mardi 30 décembre 2008

Source : Légifrance