Périmé31 décembre 2008
Créé le 9 janvier 2008 · Périmé le 31 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les ouvertures dominicales en 2008
Résumé. Un accord permet à des magasins d'ouvrir trois dimanches en 2008, avec des règles strictes pour les employés et les informations.
Le présent protocole est applicable jusqu'au 31 décembre 2008.