Créé le 8 juin 2004 · Abrogé le 19 mars 2010
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Avenant à durée indéterminée et modalités de mutualisation des risques
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques visés au présent avenant seront réexaminées par la commission paritaire nationale au cours d'une réunion, et ce, dans un délai de 5 ans à compter de la date d'effet du présent avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
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