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Article 9

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques visés au présent avenant seront réexaminées par la commission paritaire nationale au cours d'une réunion, et ce, dans un délai de 5 ans à compter de la date d'effet du présent avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mars 2010

Créé le 8 juin 2004 · Abrogé le 19 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée et modalités de mutualisation des risques

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques visés au présent avenant seront réexaminées par la commission paritaire nationale au cours d'une réunion, et ce, dans un délai de 5 ans à compter de la date d'effet du présent avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 mars 2010

En vigueur du mardi 8 juin 2004 au jeudi 18 mars 2010

Source : Légifrance