Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord temporaire dans la convention des activités du déchet
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et arrivera à échéance le 31 décembre 2015.
Il est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.
Il ne pourra pas être reconduit par tacite reconduction.