Périmé31 décembre 2015
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord pour les entreprises de gestion des déchets
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour régir les entreprises de gestion des déchets.
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2015.