En vigueur depuis le 3 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur le report des congés payés
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée concernant le report des congés payés en cas de maladie.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.