En vigueur depuis le 31 mai 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation employeur pour la retraite complémentaire
Résumé. Les employeurs doivent payer 1,50 % de cotisation sur la première partie du salaire pour la retraite complémentaire.
1,50 % sur la tranche 1 (fraction du salaire du premier franc au plafond de la sécurité sociale) à la charge exclusive de l'employeur.
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