Retraite complémentaire et régime de prévoyance

Article 8

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Article 8

1,50 % sur la tranche 1 (fraction du salaire du premier franc au plafond de la sécurité sociale) à la charge exclusive de l'employeur.

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En vigueur depuis le 31 mai 2000

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Cotisation employeur pour la retraite complémentaire

Résumé. Les employeurs doivent payer 1,50 % de cotisation sur la première partie du salaire pour la retraite complémentaire.

1,50 % sur la tranche 1 (fraction du salaire du premier franc au plafond de la sécurité sociale) à la charge exclusive de l'employeur.

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En vigueur depuis le mercredi 31 mai 2000

Source : Légifrance