Révision de l'article 1er « Champ d'application »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Modification de l'article sur le champ d'application d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est conclu pour une durée indéterminée, s'appliquant à partir du premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Source : Légifrance