Révision de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour la convention collective pour l'adapter aux nouvelles lois.

Dans le cadre de négociations initiées entre les partenaires sociaux au mois de mars 2012, il a été décidé d'apporter un certain nombre de modifications aux dispositions de la convention collective (idcc 733) et de la réviser notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Préambule