Révision de la convention

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Dans le cadre de négociations initiées entre les partenaires sociaux au mois de mars 2012, il a été décidé d'apporter un certain nombre de modifications aux dispositions de la convention collective (idcc 733) et de la réviser notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Réforme de la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour la convention collective pour l'adapter aux nouvelles lois.

Dans le cadre de négociations initiées entre les partenaires sociaux au mois de mars 2012, il a été décidé d'apporter un certain nombre de modifications aux dispositions de la convention collective (idcc 733) et de la réviser notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance