Révision des clauses générales

Article 11

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Article 11

Le titre » Délégués du personnel » est supprimé ainsi que les articles 6 « Nombre de délégués », 10 « Missions des délégués »,11 « Délégués du personnel », 12 et 14 de ce titre.

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Suppression des articles sur les délégués du personnel

Résumé. La convention supprime les articles sur les délégués du personnel et réorganise le dialogue social.

Le titre » Délégués du personnel » est supprimé ainsi que les articles 6 « Nombre de délégués », 10 « Missions des délégués »,11 « Délégués du personnel », 12 et 14 de ce titre.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance