Révision des clauses générales

Article 12

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Article 12

Le titre « Comité d'entreprise » est supprimé ainsi que les articles 15, 16 et 18 de ce titre.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Suppression du Comité d'entreprise

Résumé. L'article supprime le titre 'Comité d'entreprise' et les articles associés, simplifiant ainsi la structure de la convention.

Le titre « Comité d'entreprise » est supprimé ainsi que les articles 15, 16 et 18 de ce titre.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance