Révision des clauses générales

Article 25

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Article 25

Il est créé un titre V « Contrat de travail ».

Le sous-titre « Contrat de travail – Embauchage et promotion » est inchangé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Ajout d'un titre V sur le contrat de travail

Résumé. Un nouveau titre V sur le contrat de travail est ajouté, tandis que la section sur l'embauche et la promotion reste inchangée.

Il est créé un titre V « Contrat de travail ».

Le sous-titre « Contrat de travail – Embauchage et promotion » est inchangé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance