Révision des clauses générales

Article 33

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Article 33

L'article 26 « Programmation et modulation de la durée du travail » est supprimé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Suppression de l'article sur la durée du travail

Résumé. L'article 26 sur la programmation de la durée du travail est supprimé.

L'article 26 « Programmation et modulation de la durée du travail » est supprimé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance