En vigueur depuis le 4 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article sur la durée du travail
Résumé. L'article 26 sur la programmation de la durée du travail est supprimé.
L'article 26 « Programmation et modulation de la durée du travail » est supprimé.