En vigueur depuis le 4 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article sur les dérogations
Résumé. L'article 27 sur les dérogations est supprimé et ses règles sont intégrées dans l'article 25 sur les conditions de travail.
L'article 27 « Dérogations » est supprimé, les dérogations figurant désormais au sein de l'article 25 « Conditions et durée du travail ».