Révision des clauses générales

Article 34

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Article 34

L'article 27 « Dérogations » est supprimé, les dérogations figurant désormais au sein de l'article 25 « Conditions et durée du travail ».

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Suppression de l'article sur les dérogations

Résumé. L'article 27 sur les dérogations est supprimé et ses règles sont intégrées dans l'article 25 sur les conditions de travail.

L'article 27 « Dérogations » est supprimé, les dérogations figurant désormais au sein de l'article 25 « Conditions et durée du travail ».

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance