Révision des clauses générales

Article 37

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 37

Il est créé un titre VII « Congés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un titre VII sur les congés

Résumé. Un nouveau titre VII sur les congés est ajouté à la convention collective.

Il est créé un titre VII « Congés ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance