Révision des clauses générales

Article 48

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Article 48

Le sous-titre de l'article 33 « Travail de nuit des jeunes » devient le sous-titre « Travail de nuit » du nouvel article 34 « Dispositions particulières ».

Il est amendé et remplacé par le texte suivant :

« Les jeunes de moins de 18 ans ne pourront être occupés entre 20 heures et 7 heures.

Le repos de nuit des jeunes doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum. (1) »

(1) Le dernier alinéa de l'article 48 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 3164-1 du code du travail.
(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Modification des règles sur le travail de nuit pour les jeunes

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler entre 20h et 7h et doivent avoir un repos de nuit d'au moins onze heures consécutives.

Le sous-titre de l'article 33 « Travail de nuit des jeunes » devient le sous-titre « Travail de nuit » du nouvel article 34 « Dispositions particulières ».

Il est amendé et remplacé par le texte suivant :

« Les jeunes de moins de 18 ans ne pourront être occupés entre 20 heures et 7 heures.

Le repos de nuit des jeunes doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum. (1) »

(1) Le dernier alinéa de l'article 48 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 3164-1 du code du travail.
(Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1)

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance