Révision des clauses générales

Article 49

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Article 49

Le sous-titre « Travail de nuit des femmes » de l'article 33 est supprimé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Suppression d'un sous-titre sur le travail de nuit des femmes

Résumé. L'article supprime le sous-titre sur le travail de nuit des femmes, sans donner plus de détails.

Le sous-titre « Travail de nuit des femmes » de l'article 33 est supprimé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance