En vigueur depuis le 4 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un sous-titre sur le travail de nuit des femmes
Résumé. L'article supprime le sous-titre sur le travail de nuit des femmes, sans donner plus de détails.
Le sous-titre « Travail de nuit des femmes » de l'article 33 est supprimé.