Révision des clauses générales

Article 50

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Article 50

Le sous-titre de l'article 33 « Repos de nuit » est supprimé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Suppression du sous-titre 'Repos de nuit'

Résumé. L'article 50 supprime le sous-titre 'Repos de nuit' de l'article 33.

Le sous-titre de l'article 33 « Repos de nuit » est supprimé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance