Révision des clauses générales

Article 52

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Article 52

L'article 35 « Modification du contrat de travail » devient l'article 36.

Le reste de l'article reste inchangé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Modification de l'article sur les changements de contrat de travail

Résumé. L'article 35 devient l'article 36 et introduit des règles pour les changements temporaires et non temporaires d'emploi.

L'article 35 « Modification du contrat de travail » devient l'article 36.

Le reste de l'article reste inchangé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance