Révision des clauses générales

Article 53

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Article 53

Il est créé un titre IX « Rupture du contrat de travail ».

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Ajout d'un titre sur la rupture du contrat de travail

Résumé. Un nouveau titre est ajouté pour parler de la fin d'un contrat de travail.

Il est créé un titre IX « Rupture du contrat de travail ».

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance