En vigueur depuis le 4 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article sur les absences pendant le préavis
Résumé. L'article 38 sur les absences autorisées pendant le préavis est supprimé.
L'article 38 « Absences autorisées pendant le préavis » est supprimé.