Révision des clauses générales

Article 58

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 58

L'article 38 « Absences autorisées pendant le préavis » est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'article sur les absences pendant le préavis

Résumé. L'article 38 sur les absences autorisées pendant le préavis est supprimé.

L'article 38 « Absences autorisées pendant le préavis » est supprimé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance