En vigueur depuis le 4 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de moyens d'hygiène dans les entreprises
Résumé. Les entreprises doivent fournir des moyens pour la propreté individuelle, comme des lavabos et des vestiaires.
L'article 44 devient l'article 45.