Révision des clauses générales

Article 66

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Article 66

L'article 45 devient l'article 46.

Le 2e paragraphe est amendé et remplacé par le texte suivant :

« Ils s'engagent, en outre, à veiller à la qualité et à l'efficacité du matériel de protection et à rechercher en accord avec le comité social et économique ou la commission de sécurité les moyens les plus appropriés pour assurer la sécurité des travailleurs. »

Le reste de l'article est sans changement.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Modification des obligations des employeurs en matière de sécurité

Résumé. Les employeurs doivent maintenant veiller à la qualité et à l'efficacité du matériel de protection des travailleurs.

L'article 45 devient l'article 46.

Le 2e paragraphe est amendé et remplacé par le texte suivant :

« Ils s'engagent, en outre, à veiller à la qualité et à l'efficacité du matériel de protection et à rechercher en accord avec le comité social et économique ou la commission de sécurité les moyens les plus appropriés pour assurer la sécurité des travailleurs. »

Le reste de l'article est sans changement.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance