En vigueur depuis le 4 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un titre sur l'indemnisation maladie/accident
Résumé. Un nouveau titre est ajouté pour prévoir une indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
Il est créé un titre XI « Indemnisation en cas de maladie ou d'accident ».