Révision des clauses générales

Article 69

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Article 69

Il est créé un titre XI « Indemnisation en cas de maladie ou d'accident ».

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Création d'un titre sur l'indemnisation maladie/accident

Résumé. Un nouveau titre est ajouté pour prévoir une indemnisation en cas de maladie ou d'accident.

Il est créé un titre XI « Indemnisation en cas de maladie ou d'accident ».

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance