En vigueur depuis le 4 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de ventilation, chauffage et éclairage dans les locaux de travail
Résumé. L'article 48 impose des règles strictes pour la ventilation, le chauffage et l'éclairage des locaux de travail afin de préserver la santé des travailleurs.
L'article 47 devient l'article 48.