Révision des clauses générales

Article 68

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Article 68

L'article 47 devient l'article 48.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Règles de ventilation, chauffage et éclairage dans les locaux de travail

Résumé. L'article 48 impose des règles strictes pour la ventilation, le chauffage et l'éclairage des locaux de travail afin de préserver la santé des travailleurs.

L'article 47 devient l'article 48.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance