Révision des clauses générales

Article 72

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Article 72

L'article 48 bis « Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant malade » devient l'article 49.2.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Création d'un congé pour hospitalisation d'enfant

Résumé. Un nouvel article autorise les parents à s'absenter jusqu'à 16 heures par an pour l'hospitalisation d'un enfant, sans perte de salaire.

L'article 48 bis « Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant malade » devient l'article 49.2.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

Source : Légifrance